CONTROLE SECURITE SOCIALE ...

... ou contrôle médical employeur via fraudial ?

En France, l'employeur est souvent démuni face aux arrêts de travail de leurs salariés qu'ils soupçonnent de fraude.
Pour vérifier un arrêt maladie, l'employeur se tourne souvent directement au service de controle securite sociale. Malheureusement, si le médecin conseil de la sécurité sociale peut procéder à un contrôle, le volume de malades est bien trop important pour réaliser des contrôles systématiques.
La sécu va contrôler les arrêts de 45 jours minimum. Les économies recherchées sont réalisées sur les arrêts longs. Inutile d'espérer que la CPAM prenne en charge votre demande de contrôle de l'un de vos salariés, encore moins à domicile. De plus, si un contrôle est réalisé, l'employeur n'est jamais informé du résultat. Pourtant, en tant qu'employeur, vous avez le droit de suspendre un salaire compensatoire que vous versez à tord à une personne qui triche !

En sollicitant Fraudial, vous avez la certitude d'obtenir un résultat neutre et objectif en moins de 48heures. En quelques heures, notre médecin partenaire est mandaté. Il organise alors son planning de visites à domicile pour réaliser le contrôle médical que vous sollicitez. Il s'agit d'un contrôle médical inopiné, le salarié n'est pas informé de son passage.
Nous pouvons donc agir pour l'employeur et rendons compte du résultat du contrôle à ce dernier prioritairement.
Fraudial a développé une solution logicielle qui permet d'informer en temps réel la caisse d'assurance maladie du salarié si son arrêt n'est plus justifié. 

Conséquences : En cas de guérison au moment du contrôle, le salarié est sommé de rejoindre son poste dès le lendemain. 
Si le salarié ne reprend pas son travail, l'employeur est en droit de suspendre son salaire compensatoire. Aujourd'hui, la sécurité sociale prend de plus en plus en compte nos rapports de contrôles et peut si elle le souhaite suspendre également ses versements ou convoquer le salarié à une contre visite sur convocation.




Législation du contrôle médical

En contrepartie du versement du salaire compensatoire, la loi permet à l'employeur d'effectuer un contrôle médical au domicile du salarié ou au cabinet d'un médecin contrôleur par convocation si nécessaire.

Dans le secteur Privé

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 encadre les contrôles médicaux dans le secteur privé.

Plus d'informations

Dans le secteur public

Le principe du droit de regard est appliqué depuis 1936 dans le secteur public, l'administration peut faire procéder à tout moment à une contre-visite par un médecin agréé

Nouvelles dispositions

En 2010, de nouvelles lois ont été votées. Elles renforcent les possibilité de contrôle pour les salariés territoriaux

Pourquoi lutter contre l'absentéisme en entreprise ?

Un salarié absent coûte cher à l'entreprise : Remplacement, formation... En procédant à une contre-visite médicale, en cas d'arrêt plus justifié ou de fraude avérée par le non retour du salarié en entrerprise, l'employeur peut stopper le versement du salariée compensatoire. Il n'est pas juste vis à vis de l'employeur et des collègues de travail de laisser un salarié abuser. Si un salarié est en arrêt maladie suite à un différend, à un refus de congés, s'il a déclaré être malade mais il est apperçu en lieux publics et semble en bonne santé, si ses arrêts semblent systématiques, il peut être judicieux de procéder à un contrôle médical qui révèlera s'il y a fraude ou pas.

    LE CONSTAT :

  • 1 arrêt sur 2 sur lequel porte un contrôle médical est non justifié.
  • 30% des salariés contrôlés ne sont pas malades au moment de la contre-visite médicale.
  • 80% des arrêts maladies contrôlés sont les conséquences d'un problème relationnel.
  • Les contrôles menés par la sécurité sociale ne ciblent que des arrêts de longue durée.
  • Nous stoppons les arrêts de complaisance en intervenant à la source.

Mandatez-nous, stoppons la fraude dans votre entreprise

Demande de contrôle