CONTROLE SECURITE SOCIALE ...

... ou contrôle médical employeur via fraudial ?

<p>En France, l&#39;employeur est souvent d&eacute;muni face aux arr&ecirc;ts de travail de leurs salari&eacute;s qu&#39;ils soup&ccedil;onnent de fraude.<br /> Pour v&eacute;rifier un arr&ecirc;t maladie, l&#39;employeur se tourne souvent directement au service de <strong>controle securite sociale</strong>. Malheureusement, si le m&eacute;decin conseil de la s&eacute;curit&eacute; sociale peut proc&eacute;der &agrave; un contr&ocirc;le, le volume de malades est bien trop important pour r&eacute;aliser des contr&ocirc;les syst&eacute;matiques.<br /> La s&eacute;cu va contr&ocirc;ler les arr&ecirc;ts de 45 jours minimum. Les &eacute;conomies recherch&eacute;es sont r&eacute;alis&eacute;es sur les arr&ecirc;ts longs. Inutile d&#39;esp&eacute;rer que la CPAM prenne en charge votre demande de contr&ocirc;le de l&#39;un de vos salari&eacute;s, encore moins &agrave; domicile. De plus, si un contr&ocirc;le est r&eacute;alis&eacute;, l&#39;employeur n&#39;est jamais inform&eacute; du r&eacute;sultat. Pourtant, en tant qu&#39;employeur, vous avez le droit de suspendre un salaire compensatoire que vous versez &agrave; tord &agrave; une personne qui triche !<br /> <br /> Cons&eacute;quences : En cas de gu&eacute;rison au moment du contr&ocirc;le, le salari&eacute; est somm&eacute; de rejoindre son poste d&egrave;s le lendemain.&nbsp;<br /> Si le salari&eacute; ne reprend pas son travail, l&#39;employeur est en droit de suspendre son salaire compensatoire. Aujourd&#39;hui, la s&eacute;curit&eacute; sociale prend de plus en plus en compte nos rapports de contr&ocirc;les et peut si elle le souhaite suspendre &eacute;galement ses versements ou convoquer le salari&eacute; &agrave; une contre visite sur convocation.<br /> <br /> <br /> <br /> &nbsp;</p>

Législation du contrôle médical

En contrepartie du versement du salaire compensatoire, la loi permet à l'employeur d'effectuer un contrôle médical au domicile du salarié ou au cabinet d'un médecin contrôleur par convocation si nécessaire.

Dans le secteur Privé

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 encadre les contrôles médicaux dans le secteur privé.

Dans le secteur public

Le principe du droit de regard est appliqué depuis 1936 dans le secteur public, l'administration peut faire procéder à tout moment à une contre-visite par un médecin agréé

Nouvelles dispositions

En 2010, de nouvelles lois ont été votées. Elles renforcent les possibilité de contrôle pour les salariés territoriaux

Pourquoi lutter contre l'absentéisme en entreprise ?

Un salarié absent coûte cher à l'entreprise : Remplacement, formation... En procédant à une contre-visite médicale, en cas d'arrêt plus justifié ou de fraude avérée par le non retour du salarié en entrerprise, l'employeur peut stopper le versement du salariée compensatoire. Il n'est pas juste vis à vis de l'employeur et des collègues de travail de laisser un salarié abuser. Si un salarié est en arrêt maladie suite à un différend, à un refus de congés, s'il a déclaré être malade mais il est apperçu en lieux publics et semble en bonne santé, si ses arrêts semblent systématiques, il peut être judicieux de procéder à un contrôle médical qui révèlera s'il y a fraude ou pas.

    LE MARCHE DU CONTRÔLE MEDICAL

  • 1 arrêt sur 2 sur lequel porte un contrôle médical est non justifié.
  • 30% des salariés contrôlés ne sont pas malades au moment de la contre-visite médicale.
  • Le marché du contrôle médical en France est géré par moins de 10 entreprise et réalisent des millions de chiffre d'affaires.
  • Aucune société de développement de site internet ne pourra mieux que nous développer un programme de contrôle médical mieux que nous.
  • Demandez aujourd'hui votre démonstration et lancez-vous !

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